Dans le cadre de la politique de défense du Canada intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement du Canada acquiert de l’équipement militaire moderne afin d’assurer la sécurité et la protection des Canadiens et de pouvoir contribuer à la sécurité de nos alliés et partenaires internationaux.

Aujourd’hui, Marie-France Lalonde, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, et Kody Blois, député de Kings—Hants, ont annoncé un investissement majeur dans l’Aviation royale canadienne au nom de l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, et de l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Mme Lalonde et M. Blois ont annoncé que le gouvernement du Canada investira 2,49 milliards de dollars dans l’acquisition de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP), par le biais d’un contrat de vente commerciale directe avec General Atomics Aeronautical Systems, Inc., certains composants spécifiques étant acquis dans le cadre d’une entente de vente militaire à l’étranger avec le gouvernement des États-Unis.

Les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) fourniront aux FAC des aéronefs télépilotés de grande taille et sophistiqués, qui auront approximativement la taille d’un avion de chasse. Contrairement aux petits drones, ces systèmes d’aéronefs télépilotés seront conçus et certifiés selon les normes de navigabilité rigoureuses applicables aux aéronefs avec pilote à bord.

Les éléments suivants seront obtenus :

  • onze aéronefs télépilotés;
  • six postes de contrôle au sol;
  • un nouveau centre de contrôle au sol;
  • deux nouveaux hangars d’aéronefs;
  • les armes initiales;
  • les services de soutien;
  • une solution d’instruction qui comprend les dispositifs nécessaires à l’instruction, des didacticiels pour l’équipage de mission et les techniciens;
  • des processus de gestion de l’information et des technologies de l’information à l’appui;
  • les travaux et l’équipement connexes.

La première livraison est prévue en 2028 et la pleine capacité opérationnelle est prévue d’ici 2033.

Au pays, les SATP permettront aux FAC de surveiller le vaste territoire et le long littoral du Canada. Ils soutiendront les opérations d’aide civile telles que les interventions lors d’incendies de forêt et d’inondations.

Dans le cadre d’opérations de déploiement, les SATP fourniront aux commandants une vue d’ensemble des situations opérationnelles avec des informations en temps quasi réel. Les systèmes seront capables de détecter, de reconnaître, d’identifier, de suivre et d’engager des cibles dans des environnements complexes. Ils permettront également au Canada de remplir de façon optimale ses missions du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’OTAN, tout en assurant une plus grande interopérabilité avec les forces des États-Unis et de l’OTAN. En plus d’améliorer ces capacités, les systèmes réduiront les risques pour le personnel impliqué dans les opérations de combat au sol, ainsi que pour le personnel navigant. Il n’y a aucun risque pour la vie du personnel navigant si un aéronef télépiloté est perdu ou endommagé à la suite d’un incident ou d’une attaque ennemie.

Cet investissement marque une autre étape importante pour l’Aviation royale canadienne, à l’approche de son 100e anniversaire en 2024. Depuis 2022 seulement, le gouvernement du Canada a finalisé l’acquisition ou la mise à niveau d’environ 140 nouveaux aéronefs pour l’Aviation royale canadienne, notamment :

  • 88 nouveaux avions de chasse F-35,
  • 9 nouveaux aéronefs de ravitaillement et de transport stratégiques CC-330 Husky,
  • jusqu’à 16 nouveaux aéronefs multimissions P-8A Poseidon,
  • 16 hélicoptères Cormorant, nouveaux ou modernisés (puisque le projet permettra de moderniser notre flotte pour fournir au Canada la version la plus évoluée de l’hélicoptère);
  • 11 aéronefs télépilotés annoncés aujourd’hui.

Ces acquisitions témoignent de notre engagement à renouveler l’Aviation royale canadienne afin qu’elle puisse assurer la protection du Canada pour les générations à venir.

Dans le cadre de ce projet, General Atomics offrira à l’industrie canadienne des activités commerciales significatives et des investissements ciblés afin de soutenir la croissance du secteur de l’aérospatiale et de la défense, y compris l’industrie des systèmes télépilotés et des technologies autonomes. Les engagements de General Atomics en matière de retombées économiques envers le Canada dans le cadre du contrat d’acquisition pourraient créer près de 700 emplois par année pour l’industrie canadienne et les partenaires de la chaîne de valeur, et représenter une contribution de 97 millions de dollars par année au produit intérieur brut du Canada sur une période de neuf ans.

Les SATP seront stationnés à la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse, et à la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique. Ils seront également exploités à partir d’un emplacement d’opérations avancé lorsqu’ils appuieront des missions dans le Nord canadien. Le centre de contrôle au sol, qui abritera les postes de pilotage des aéronefs, sera situé à Ottawa. De nouvelles infrastructures seront construites à Ottawa pour abriter le centre de contrôle au sol et d’autres seront également nécessaires pour appuyer les opérations des SATP à la 14Escadre Greenwood et à la 19e Escadre Comox. Les coûts d’infrastructure sont inclus dans le budget global du projet.

Nous prévoyons qu’environ 55 membres des FAC et du MDN seront affectés à la 14e Escadre Greenwood, 25 à la 19e Escadre Comox et 160 au centre de contrôle au sol à Ottawa. Du personnel sera également déployé à l’un de nos emplacements d’opérations avancés pour appuyer les opérations dans le Nord du Canada, au besoin.

 Citations

« À une époque où les besoins en matière de défense et de sécurité évoluent plus rapidement que jamais, nous devons nous assurer que le Canada dispose d’une armée moderne, adaptable et prête à répondre aux défis de sécurité émergents et en constante évolution. Le Canada doit répondre à la demande croissante d’aide nationale tout en préservant sa capacité de défendre le Canada, de protéger l’Amérique du Nord et d’appuyer ses alliés. Ces systèmes d’aéronefs télépilotés offriront aux membres des Forces armées canadiennes des options d’intervention agiles pendant les opérations de déploiement, ce qui contribuera davantage à leur sécurité et à leur efficacité. »

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale

Faits en bref

  • Intégré à un réseau de systèmes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, les SATP permettront aux Forces armées canadiennes de disposer de l’équipement moderne dont elles ont besoin pour mener des missions de renseignement et de surveillance à l’appui d’opérations nationales et internationales, ainsi qu’à l’appui des autorités civiles, en réponse à des situations comme les feux de forêt et les inondations.
  • Les SATP seront des systèmes à longue portée et d’une grande autonomie. Ils ne seront armés que lorsque cela sera nécessaire pour la mission assignée. À tout moment, le recours aux armes sera conforme au droit des conflits armés, ainsi qu’à toute autre loi nationale ou internationale applicable. Le recours à la force sera conforme aux règles d’engagement applicables aux FAC. En tout temps, l’utilisation des SATP sera confiée à des pilotes qualifiés de l’ARC, qui se conformeront à toutes les règles et à tous les règlements aéronautiques, ainsi qu’aux règles d’engagement et au droit des conflits armés.
  • Les SATP ne seront pas automatiquement munis d’armes lors des opérations dans l’espace aérien canadien.
  • L’appel d’offres, qui s’inscrit dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel pour le projet de SATP, a été lancé avec une invitation à se qualifier en mai 2018 et est entré dans la phase finale le 30 janvier 2023. En avril 2023, le Canada a soumis une lettre de demande dans le cadre du programme VME pour acquérir des capteurs, de l’équipement de communication et le soutien connexe requis. L’avis au Congrès pour les éléments VME de la soumission a été publié le 15 septembre 2023.
  • Un surveillant de l’équité a été embauché pour vérifier l’ouverture et l’équité du processus d’approvisionnement et en faire rapport.
  • Le programme de ventes militaires à l’étranger (VME) du gouvernement des États-Unis est un moyen pour les alliés et partenaires étrangers des États-Unis, y compris le Canada, d’acquérir des articles, des services et de la formation en matière de défense par le biais d’ententes entre gouvernements. Le programme VME est supervisé par le Département d’État des États-Unis et est géré et exécuté par le Département de la Défense des États-Unis.
  • La Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s’applique au projet de SATP. Ainsi, General Atomics Aeronautical Systems doit contribuer à l’économie canadienne au moyen d’activités commerciales et d’investissements ciblés. Pour ce faire, General Atomics Aeronautical Systems Inc. s’est associé à des entreprises canadiennes de premier plan dans le domaine de l’aérospatiale et de la défense, comme MDA, CAE et L3Harris Wescam.

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