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À partir du 5 février 2024, tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) devront soumettre leurs griefs à l’aide d’un nouveau formulaire numérique de dépôt d’un grief. Le formulaire numérique permet aux militaires n’ayant pas accès à un ordinateur au travail d’utiliser un appareil personnel pour déposer un grief.
Veuillez noter que pour remplir le nouveau formulaire numérique de dépôt d’un grief, les membres des FAC devront se connecter à l’aide d’un compte D365. Consultez les Guides d’intégration de D365 pour en savoir plus sur la façon d’accéder à ces comptes.
La mise en place de ce formulaire vise à éliminer des obstacles et à simplifier le processus de traitement des griefs pour le personnel des FAC. Le formulaire numérique de dépôt d’un grief est le premier d’une série de changements que l’on apportera pendant les prochains mois en ce qui concerne le traitement des griefs au sein des FAC. Il s’inscrit dans une initiative générale de modernisation de tous les systèmes de traitement des plaintes du MDN et des FAC qui se déroulera au cours des prochaines années dans le cadre du projet de Transformation du processus de traitement des plaintes.
Le nouveau formulaire numérique de dépôt d’un grief, mis au point et géré par le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), constitue une première étape importante dans nos efforts de modernisation du traitement des plaintes, qui comprend le règlement des griefs. Le formulaire a été élaboré pour répondre aux préoccupations exprimées par des membres des FAC au sujet des retards dans le traitement de leurs griefs. La mise en place d’un processus numérique de formulation de griefs contribuera à normaliser le processus et l’information fournie par les plaignants, ce qui accélérera l’examen et la résolution des griefs.
Nous invitons les membres des FAC à discuter de leur situation avec leur chaîne de commandement respective avant de déposer un grief, ou encore à communiquer avec leur bureau local des Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) afin d’obtenir du soutien et de l’information. Les agents des SGCP sont formés et outillés pour offrir du soutien aux membres des FAC qui doivent présenter une plainte officielle ou gérer un conflit.
Par ailleurs, nous incitons les membres des FAC à faire appel à un militaire désigné pour obtenir du soutien et des conseils supplémentaires tout au long du processus de traitement des griefs. Il incombe aux commandants de s’assurer que tout plaignant se voit offrir l’aide d’un militaire désigné le plus tôt possible.
Tout membre des FAC qui souhaite devenir militaire désigné peut suivre une formation offerte par l’intermédiaire du Réseau d’apprentissage de la Défense (accessible uniquement sur le RED). Le cours dure environ quatre heures et donne de l’information supplémentaire sur le nouveau processus numérique de formulation de griefs. Nous encourageons fortement tous les membres des FAC à suivre ce cours.
La modernisation de nos processus de traitement des plaintes, y compris le règlement des griefs, fait partie intégrante des efforts déployés en vue de changer notre culture. Nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que tous les membres des FAC puissent plus facilement profiter d’une gamme de services et trouver les meilleures possibilités de recours qui leur sont offertes. Un système efficace fournit aux personnes affectées le soutien et les possibilités de recours qui répondent le mieux à leurs besoins. Il aide aussi à tenir les personnes responsables de leurs actes dans le cadre d’un processus juste et transparent.
Les membres des FAC dont la plainte porte sur le harcèlement sexuel ou la discrimination fondée sur le sexe peuvent déposer une plainte directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Toute personne affectée par une inconduite sexuelle au sein de l’Équipe de la Défense peut aussi s’adresser au Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) pour obtenir du soutien, des ressources et de l’information.
Les questions et les commentaires au sujet du nouveau formulaire numérique de dépôt d’un grief peuvent être transmis à la boîte générique du projet visant le traitement des griefs à l’adresse CPCCCAFGrievanceProject-ProjetdeGriefFACCCPC@forces.gc.ca.
