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Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, a annoncé des changements aux processus militaires en matière de grief et de harcèlement qui mettent en œuvre les recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC), dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour.
À compter de maintenant, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont subi du harcèlement sexuel, une inconduite sexuelle ou toute autre forme de discrimination fondée sur le sexe ou le genre dans l’exercice de leurs fonctions disposent d’une nouvelle voie vers la justice. Ainsi, ils peuvent désormais choisir de porter plainte directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). La CCDP est l’organisme canadien de surveillance des droits de la personne et mène ses activités de façon indépendante du gouvernement du Canada.
À la suite de ce changement, les membres des FAC victimes de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe auront deux options pour déposer une plainte : (1) par l’intermédiaire des processus en matière de grief et de harcèlement existants des Forces armées canadiennes, ou (2) directement auprès de la CCDP. Les militaires qui choisissent de s’adresser directement à la CCDP ne seront plus tenus de préalablement faire appel aux processus internes en matière de grief et de harcèlement. La mise en œuvre de ces recommandations s’applique à la fois aux nouvelles plaintes et aux plaintes existantes.
« Les membres des Forces armées canadiennes sont toujours là pour servir les Canadiens, et ma priorité absolue est de veiller à ce qu’ils soient protégés, respectés et habilités à servir. L’annonce faite aujourd’hui montre que nous sommes résolus à mettre en œuvre des changements significatifs et transformateurs. Cette nouvelle voie vers la justice permettra de mieux soutenir nos militaires et de leur offrir l’équité procédurale qu’ils méritent. Chaque jour, nous continuerons de mettre en œuvre des changements culturels significatifs pour ceux et celles qui servent dans nos forces armées, » a déclaré Blair.
Plus particulièrement, comme le recommande madame Arbour, les FAC ne déposeront plus d’objections sur la base de l’alinéa 41(1)(a) de la Loi canadienne sur les droits de la personne en réponse aux plaintes de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe déposées par les militaires directement auprès de la CCDP. Les FAC reconnaissent les dizaines d’années d’expérience de la CCDP dans ce domaine et s’engagement à apprendre de son expertise.
Cette annonce fait suite à une longue période de consultation et de planification entre la Défense nationale et les FAC et la CCDP, afin de garantir un processus de traitement rigoureux et sans heurt.
La modernisation des processus de traitement des plaintes est un élément essentiel de nos efforts relatifs au changement de culture. Nous nous efforçons de faciliter l’accès de tous les membres de notre institution à une gamme de services et de trouver les meilleures options de recours qui s’offrent à eux. Un système de traitement des plaintes efficace permet de s’assurer que les personnes affectées bénéficient d’un soutien et d’un accès aux options de recours qui répondent le mieux à leurs besoins. Il contribue également à tenir les gens responsables de leurs actes, grâce à un processus transparent et équitable.